La MSA a maintenu le versement de la prime d'activité, sans prendre en considération la situation financière de M. B en raison du contexte de la crise sanitaire.

Mme C a bénéficié de la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

principale et correspondant à des surfaces secondaires ; les surfaces principales correspondent à l’ensemble des surfaces où est exercée une activité administrative ou intellectuelle, à l’exclusion en

de ces activités constitue, pour la période concernée par la demande d'aide, l'activité principale.

Mme B est bénéficiaire de la prime d'activité.

exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation fixe les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide financière.

Mme B a bénéficié de l'aide personnalisée au logement et de la prime d'activité.

Mme B a bénéficié de l'aide personnalisée au logement et de la prime d'activité.

principale et correspondant à des surfaces secondaires ; les surfaces principales correspondent à l’ensemble des surfaces où est exercée une activité administrative ou intellectuelle, à l’exclusion en

principale et correspondant à des surfaces secondaires ; les surfaces principales correspondent à l’ensemble des surfaces où est exercée une activité administrative ou intellectuelle, à l’exclusion en

principale et correspondant à des surfaces secondaires ; les surfaces principales correspondent à l’ensemble des surfaces où est exercée une activité administrative ou intellectuelle, à l’exclusion en

principale et correspondant à des surfaces secondaires ; les surfaces principales correspondent à l’ensemble des surfaces où est exercée une activité administrative ou intellectuelle, à l’exclusion en

principale et correspondant à des surfaces secondaires ; les surfaces principales correspondent à l’ensemble des surfaces où est exercée une activité administrative ou intellectuelle, à l’exclusion en

d'activité ; 2°) à ce que soit pris en compte pour le calcul de ses droits à la prime d'activité les revenus réels de son époux au titre de l'année 2020.

Par une décision du 2 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a notifié à Mme D un trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d'activité.

Par une décision du 2 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a notifié à Mme D un trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d'activité.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.