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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601590_20260214
14 février 2026
14 février 2026
C..., prévu le 15 février 2026 dans le département de la Drôme, et pour une durée d’un mois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
décision, ainsi que des faits de l'espèce, que les fautes reconnues au point 6 du présent jugement engagent la seule responsabilité de la région en sa qualité d'autorité portuaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510722_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme A en qualité de greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dubecq de la société Grimaldi et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300830_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A a fait savoir qu'il souhaitait se faire assister par un avocat désigné par le bâtonnier et présenter des observations orales.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ces opérations ne peuvent être réalisées qu'en présence du troupeau et à sa proximité immédiate. ". 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300083_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de la décision de l’inspecteur du travail ainsi que de la décision du ministre chargé du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430705_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'éventualité de troubles liés à des contre-manifestations présente une gravité telle qu'elle n'aurait pu être prévenue par des mesures de police
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407883_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Brosé greffier d'audience, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102451_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 2141-11 du même code : " L'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique en application de la présente section doit le mettre à même de présenter ses observations afin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réellement passé l'épreuve théorique générale du permis de conduire le 18 août 2022 à quinze heures à Boissy-Saint-Léger comme il le prétend, alors que les données de l'application PolEx, qui prennent
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200254_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, amarré à un dispositif d'ancrage fixe posé par leurs soins, alors que les prévenus ne disposaient d'aucune autorisation, présente le caractère d'une contravention de grande voirie, imputable à chacun
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, amarré à un dispositif d'ancrage fixe posé par leurs soins, alors que les prévenus ne disposaient d'aucune autorisation, présente le caractère d'une contravention de grande voirie, imputable à chacun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402756_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La présence aux opérations d'expertise de Mme H et de M. B demandée par la commune de Mormoiron présente un caractère utile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511946_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Dès lors, les moyens, invoqués par la voie de l’exception et dirigés contre une prétendue décision distincte portant retrait de titre de séjour, sont inopérants.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301227_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si un avocat se présente pour assurer la défense du prévenu, il doit être entendu s'il en fait la demande, même hors le cas prévu par l'article 411 ". 18.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B doivent être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D est fondé à demander dans la limite des conclusions présentées l'annulation des décisions contestées. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de bergers, du parcage nocturne du troupeau et des chiens de protection, soit l'association de trois moyens de protection prévus par l'arrêté du 28 novembre 2019, semble la plus adaptée pour prévenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2402658_20260213
13 février 2026
13 février 2026
au présent article est mise en œuvre selon la procédure collégiale définie par voie réglementaire qui permet à l'équipe soignante de vérifier préalablement que les conditions d'application prévues aux
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