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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2206025_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président-directeur général de l’agence de services et de paiement (ASP) a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203985_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le président - directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) a refusé de lui accorder
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105315_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. / Les dispositions statutaires limitant les pouvoirs du président
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100909_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, le président directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308501_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le président-directeur général de de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que par décision du 19 avril 2021, le président-directeur général de l'INRAE a, prononcé à l'encontre de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203295_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une décision du 16 juillet 2021, le président-directeur général du CNRS a rejeté partiellement la demande formulée par Mme B, ingénieure d'études, le 28 octobre 2002 de validation, au titre de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président directeur-général de l'INRAE était alors tenu de mettre fin à cette première mesure de suspension compte-tenu du placement de Mme C en congé de maladie ordinaire à compter du 22 avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A la somme demandée par le président directeur général de La Poste au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605390_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 5 février 2026 par laquelle le Président-Directeur
Source officielle7ème chambre
DTA_2200905_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le président-directeur général de l'INSERM conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204835_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par mémoire, enregistré le 8 janvier 2020, le président-directeur général de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306082_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement à mis à sa charge le recouvrent de la somme de 87
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404810_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le président-directeur général du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) a estimé son taux d'IPP à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403593_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique l'a exclu de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401406_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au président directeur général de l'agence de services et de paiement de lui
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600374_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 5 février 2026 par laquelle le président-directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2002024_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par la présente requête, il doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions implicites de rejet, nées du silence gardé par le président-directeur général sur ses demandes et d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108552_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la SASU Sefco, représentée par son président directeur général M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303859_20230227
27 février 2023
27 février 2023
du 10 février 2023 du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au président-directeur
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