Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, Mme D demande l'annulation de cette décision. 2.

L'article L. 4121-2 du même code prévoit que : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :1o Éviter les risques

Par une décision du 20 décembre 2022, l’ONIAM a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A.... Par la présente requête, M.

Pour mettre fin au bénéfice de la NBI prévue par les dispositions citées au point précédent, le directeur général du CHRU de Nancy a estimé que M.

A qui explique qu'il souhaite devenir marin-pêcheur et que le courrier du 26 mars 2018 valant renoncement de sa demande de titre de séjour auprès du préfet de la Vendée avait pour objet de former une nouvelle

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

La société explique également avoir ainsi, d’une part, prospecté pour l’implantation d’un nouvel établissement dans ces zones, projet finalement abandonné compte tenu des difficultés de recrutement de

La société explique également avoir ainsi, d’une part, prospecté pour l’implantation d’un nouvel établissement dans ces zones, projet finalement abandonné compte tenu des difficultés de recrutement de

ses prétentions, en particulier lorsqu'elle est seule en mesure de détenir des éléments de preuve utiles à cette fin. 5.

Dans ce contexte une réunion est intervenue le 12 mars 2020 en présence de Mme G, directrice de la DACP, Mme D, responsable de l'Unité de coordination, du médecin de prévention et de la psychologue du

Des observations en réponse, enregistrées le 18 juin 2025, ont été présentées pour M.

de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

n'encourt aucune critique ; - les besoins en logements ont été légèrement adaptés ; - le rapport de présentation explique que l'OAP C permet de valoriser une dent creuse au sein d'un espace urbanisé

Par la présente requête, Mme D C recherche la responsabilité de l'Etat. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée (SARL) Pablo et au ministre de la santé et de la prévention.

Mme B... a ensuite présenté des infections récidivantes au niveau de cette cicatrice, notamment plusieurs abcès purulents qui ont justifié deux reprises opératoires et six hospitalisations.

Concernant les multiples changements d'horaires imposés à la requérante, elle ne fournit aucun élément d'explication quant à la nécessité de maintenir sa présence dans les locaux de la mairie en dehors