Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2606014_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
et que la mère de son deuxième enfant souhaite le tuer en raison de cette relation adultère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201832_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2500653_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsque les faits à l'origine de la décision d'expulsion ont été commis à l'encontre de son conjoint, d'un ascendant ou de ses enfants ou de tout enfant sur lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304597_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En cinquième lieu, Mme B ne peut utilement invoquer la violation de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, s'agissant d'un enfant qui n'était pas encore né à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502925_20250829
29 août 2025
29 août 2025
S'il indique être le père d'un enfant de nationalité française né en 2017 de son concubinage avec une ressortissante française, il précise qu'ayant découvert que cet enfant est né d'un adultère, le couple
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316579_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans ce cas, l'entretien a lieu en présence de l'intéressé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204249_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme C a présenté des observations écrites le 19 avril 2022.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201955_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est entrée en France le 22 mai 2018 avec son époux et ses deux enfants et que ses deux enfants sont scolarisés depuis leur arrivée le territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En outre, si Mme C qui est célibataire, se prévaut d'être accompagnée de ses trois enfants mineurs, et produit à cet égard un certificat de scolarité de son enfant F, rien ne s'oppose à ce que la cellule
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501131_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'intéressé s'est présenté à cette convocation mais n'a pas été reçu pour des raisons administratives, du fait de la présentation de la photocopie d'un récépissé en lieu et place d'un original requis.
Source officiellePage 2 sur 2