Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406960_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 juillet 2024, le 27 août 2024 et le 6 mai 2025, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2104467_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ou démuni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée, sans qu'un élément intentionnel soit nécessaire à la caractérisation du manquement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301118_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société Chambly FD exploite un complexe proposant notamment une activité de bowling.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101727_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'une activité de transport ; - l'activité de sauts en parachute biplace est une activité de transport aérien et non de travail aérien relevant du champ d'application du taux réduit de taxe sur la valeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105722_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107551_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A sans se prononcer sur la réalité et le sérieux du suivi des études poursuivies, a commis une erreur de fait en estimant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au ponton du pôle nautique professionnel et a été prise après qu'elle se soit assurée de ce que la poursuite de l'activité commerciale de la société requérante était possible au nouvel emplacement proposé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et le sérieux des études poursuivies. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503099_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 avril et 3 octobre 2025, Mme B...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304738_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
et le sérieux des études poursuivies. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A ne peut être regardé comme justifiant de la réalité et du sérieux des études poursuivies. Par suite, en refusant un quatrième renouvellement du titre de séjour étudiant de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509741_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et qu’elle évoque des difficultés à concilier son activité professionnelle et la poursuite de ses études.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503427_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
sous le statut d’auto-entrepreneur, activité ne pouvant être regardée comme une activité salariée à titre accessoire. 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2527073_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102892_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la SAS CEP doit être rejetée, y compris les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103221_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme A B, ressortissante togolaise née le 7 juillet 2000, est entrée en France en 2019 pour y poursuivre des études.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107702_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506042_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le renouvellement de ce titre de séjour est ainsi subordonné à la réalité et à la progression des études poursuivies par le bénéficiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En vertu du IV de cet article, l'autorisation requise, subordonnée à une demande qui précise, notamment, " () / 2° La finalité poursuivie ; / 3° La justification de la nécessité de recourir au dispositif
Source officiellePage 2 sur 503