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15 458 résultats pour « pièce versée aux débats de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2001909_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En dernier lieu, le détournement de pouvoir allégué par les consorts B n'est pas établi par les pièces du dossier. 11.

Source officielle
TA

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2ème chambre

DTA_2101562_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2200986_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514435_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

En l'espèce, par l'ensemble des explications et pièces qu'elle a versées aux débats, Mme A démontre, d'une part, qu'elle a déposé sur la plateforme de l'ANEF en temps utile et à plusieurs reprises, dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201340_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Toutefois, par une délibération adoptée au début de la séance, le conseil municipal a décidé de la tenue des débats à huis clos, empêchant ce faisant la présence de M. A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203452_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que : - la matérialité des faits est établie par le témoignage versé aux débats ; - sa chute est en lien avec un défaut d'entretien de l'ouvrage public puisqu'elle a chuté dans une bouche

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113708_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102016_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et de ce qui a été dit au point 3 que la commune de Montbrun-des-Corbières était favorable, a minima depuis le début des années 2010, à l'installation d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309306_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D... dispose de suffisamment d’éléments lui permettant de saisir le juge du fond du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon, dès lors qu’il verse au débat les avis de trois médecins remettant en

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2206989_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, et des pièces complémentaires reçues le 14 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601860_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la présente instance est introduite parallèlement à une autre instance enregistrée sous le n° 2513626 concernant un référé-provision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000646_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La société requérante soutient qu'elle n'a pas pu débattre contradictoirement des taux de pondération retenus.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004356_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il ressort de la vue aérienne versée aux débats que la parcelle cadastrée B n°1380 est contiguë à une zone A et séparée des zones AUc et AUb par une route.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103956_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210716_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle verse notamment aux débats l'attestation d'une commerçante du 28 juillet 2022, qui indique avoir assisté à la chute de l'intéressée aux jour et heure allégués, et mentionne d'une part la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201759_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Selon l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après

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TA

7ème Chambre

DTA_2213287_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Malgré la demande du tribunal, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'a pas versé à l'instance cette lettre de motivation.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200879_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société ACM sollicite en premier lieu la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 509,25 euros pour les réparations du revêtement de pierre de la façade et de la porte du garage des locaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307270_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

débitrice de la somme de 11 190 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508098_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.

Source officielle