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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200414_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 mars 2022, le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre ", pris en la personne de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304673_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié
Source officielle5ème chambre
DTA_2315473_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel ou tout autre salarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313846_20250214
14 février 2025
14 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/86/DCSE/BPE/SERV du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et le personnel
Source officielle5ème chambre
DTA_2300327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
DCSE/BPE/SERV du 9 janvier 2024, abrogeant l’arrêté préfectoral n°2023/86/DCSE/BPE/SERV du 27 octobre 2023, et autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et le personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2103210_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301416_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1°) d'annuler l'arrêté n°2022/11/DCSE/BPE/SERV du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et le personnel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000850_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019, qui leur a été notifié le 25 mai 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents du conseil départemental de l'Allier et les personnels
Source officielle10ème chambre
DTA_2004927_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 2° Lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise,
Source officielle10ème chambre
DTA_1908966_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'exclusion prévue au 2° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts ne lui est pas opposable dès lors que les frais d'hébergement n'ont pas été exposés pour des dirigeants ou du personnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2300730_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - l’accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er octobre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les agents de la métropole Nice Côte d’Azur ainsi que les personnels des entreprises déléguées à
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204889_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
détenue : () 2° D'exercer ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'une personne détenue ; () ". 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000348_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 2°) Lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise, à
Source officielle5ème chambre
DTA_2200857_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, elle aurait méconnu les stipulations conventionnelles de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles
Source officielle5ème chambre
DTA_2200911_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, elle aurait méconnu les stipulations conventionnelles de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423844_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Or, ainsi que le soutient le requérant sans être contredit, la convention collective applicable à cette société est celle du personnel des entreprises de restauration de collectivités et le montant du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501421_20250804
4 août 2025
4 août 2025
. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise
Source officielle10ème chambre
DTA_2014446_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 2°) Lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise, à
Source officiellePage 2 sur 644