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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
enregistrés le 13 mars 2025 et le 18 mars 2025, le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, le syndicat SUD collectivités territoriales 31, le syndicat CGT CD-31 et le syndicat FO des personnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2202990_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Ardennes, représenté par Me Medeau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 janvier 2021 et 24 octobre 2022, le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle8e chambre
DTA_2402385_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En outre, Mme A... a adopté un comportement critique et ouvertement dénigrant au regard de l’intégrité et des compétences des autres personnels du service périscolaire qu’elle a qualifiés le 12 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523723_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article L. 1411-2 du code du travail : « Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2002337_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire ; - la circulaire n° JUSK1832077C du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512158_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la société l’Il Ô Marmots Crespin de lui communiquer les données relatives au service
Source officielle8ème chambre
DTA_2007963_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que : - Elle a fait l'objet de maltraitances de la part du personnel du service des urgences de La Timone dès lors qu'elle n'a pas été examinée par un médecin alors qu'elle y avait été
Source officielle3ème chambre
DTA_2300058_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vienne est affilié à la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300085_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vienne est affilié à la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325433_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Si les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes pour apprécier la légalité du statut du personnel d'un service public industriel et commercial, qui constitue un acte réglementaire, il n'en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
difficultés de circulation entraîneront de facto une perte de chance pour les patients nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence ; la situation d’urgence est d’autant plus caractérisée que le personnel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500774_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, le syndicat Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé de Bourgogne, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commune de Coulommiers a confirmé son refus de lui communiquer une copie des statuts et des procès-verbaux de constitution du bureau et des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière des personnels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100418_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101144_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206134_20220812
12 août 2022
12 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société Intense Outdoor conteste le rejet de son offre présentée dans le cadre du marché de fabrication de combinaisons au profit du personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_1900682_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 ; - la circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 ; - la circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514407_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par cette requête, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 juin 2025 par laquelle le médecin des personnels de la direction des services départementaux de l’éducation
Source officiellePage 2 sur 3011