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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505847_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
passation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201616_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., la commune de Saint-Paul-lès-Dax, Colas France SAS, la société OTCE, l’agence Landscape-Monsieur G..., Sondefor SARL, AXA assurances, Allianz Iard SA, Abeille assurances et Monsieur H...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société Paul Boyé, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600038_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, la société S-PASS TSE déclare se désister de l’instance et de l’action.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Projets de Polynésie n'a pas retenu sa candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique sur Paul
Source officielle4ème chambre
DTA_2203255_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A et à la commune de Saint- :Paul-la-Roche. Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Bilate, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306678_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A est le tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105507_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la SCI Pass, Mme C et M. A D, représentés par Me Paul D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300848_20250804
4 août 2025
4 août 2025
délibération et la convention litigieuses au regard de la méconnaissance des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-1 du code de la commande publique, dès lors qu'aucune urgence ne justifiait la passation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'ilot Paul Bert (n° 223M031) à Bois-Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501748_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Frédéric Pausé, président du club bouliste de Savannah à Saint-Paul, de transmettre à la compagnie aérienne Air Austral un courrier relatif à un report de date de voyage ; Vu les autres pièces du
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement du 4 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a rejeté les requêtes dirigées contre ces arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500745_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Soli, - les observation de Me Ouardazi, pour la société requérante et de Me Euvrard pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la procédure de passation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société Talco Languedoc soutient qu'eu égard aux informations confidentielles obtenues par la société Telpass dans le cadre du marché public lancé par le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités,
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2502323_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., expert désigné par une ordonnance du 17 mars 2025 du président du tribunal administratif de Pau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sur les remparts Ouest avant la passation de la convention contestée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
- et les observations de Me Garnier, substituant Me Charrel pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308932_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle indique qu'elle a intégré l'institut de formation d'aides-soignantes du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) le 3 janvier 2023, qu'elle devait passer les examens de rattrapage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513000_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
que ces épreuves se sont déroulées dans des conditions inadaptées pour elle, en raison de son état de santé, qu'elle a eu un hypoglycémie aigue avec désorientation et troubles cognitifs, qu'elle a dû passer
Source officiellePage 2 sur 1291