TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, la société S-PASS TSE, représentée par la société d’avocats Cabinet BSH Avocats, demande au tribunal : 
 
1°) d’enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence de lui communiquer les informations dues aux candidats évincés ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des candidatures ou, à défaut, au stade de l’analyse des offres ; 
 
3°) à titre subsidiaire, d’annuler la procédure de passation en litige ou de prononcer toute autre mesure adaptée ; 
 
4°) de mettre à la charge de la commune d’Aix-en-Provence la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, la société S-PASS TSE déclare se désister de l’instance et de l’action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la société S-PASS TSE. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société S-PASS TSE et à la commune d’Aix-en-Provence. 
 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
P-Y. Gonneau 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,