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441 résultats pour « partie tenue informée des investigations de l'expert et mis en mesure d'y assister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300824_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E... et demandé la mise en œuvre de mesures conservatoires et d’enquête.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Toutefois, la mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge pas de sa responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303246_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au bien-fondé de sa mise en cause ; 2°) demande que les frais d'expertise et les dépens soient mis à la charge de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304360_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

début ou en cours d'expertise, et sur demande de l'expert, motivée par une difficulté particulière liée à la durée ou l'importance des opérations d'expertise, que le président de la juridiction peut ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306965_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412491_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401057_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur le périmètre et l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308659_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur l'utilité et le périmètre de la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306690_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306239_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300537_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208671_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

E, exerçant au 12 rue Bellevue à Riedisheim (68400), est désigné en qualité d'expert et aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207386_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300823_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E... et demandé la mise en œuvre de mesures conservatoires et d’enquête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

réserves, elle s'en rapporte quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400827_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur le périmètre et l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306507_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208672_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302565_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D C, ingénieur, exerçant au 3 rue derrière le couvent, à Sainte-Barbe (57640) est désigné en qualité d'expert et aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise

Source officielle