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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2301592_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il soutient : - qu'il a suivi les 8 et 9 décembre 2021 un stage de récupération de points au sein d'un organisme dûment agréé par la préfecture de la Savoie : il s'agit de la société FFG exerçant sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200332_20230228
28 février 2023
28 février 2023
: Organisme de première instance : commission de discipline ; Organismes d'appel : commission d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505175_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, alors d'ailleurs que les requérants indiquent eux-mêmes avoir pu organiser une réunion en mai, que la salle serait surchargée ou que les modalités d'organisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202851_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
culturels organisés et les recettes générées par cette activité ; si l'organisation de concerts, de conférences ou la diffusion d'œuvres cinématographiques revêtent bien un caractère culturel, en revanche
Source officielle6ème chambre
DTA_2309235_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 412-9 du même code : « Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser par un intermédiaire, des " vacances adaptées organisées "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, l’article R. 412-17 du même code dispose que : « L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme qualifié ne
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
les stages de sensibilisation à la sécurité routière, pour que soit confié l'organisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, réside dans l'agrément préfectoral accordé à l'organisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309472_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer a suspendu l'agrément de la société FC France Code, en qualité d'organisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2026587_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 261 du même code : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée 7 Organismes d'utilité générale 1° c les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
échéant complétée de périodes de formation en milieu professionnel dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la famille. / II. - La formation prévue au I est organisée et réalisée
Source officielle4ème chambre
DTA_2008763_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2022, Mme B D, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2020 du jury du concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical organisé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500997_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
mentionnés aux articles R. 214-42, R. 214-44 et R. 214-45 lorsqu'ils sont appelés à y siéger et aux termes de l'article R 214-42 du même code " Les organismes ouvrant droit à l'autorisation d'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301434_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Cet agrément est délivré au regard des garanties apportées par l'organisme sur la régularité de sa gouvernance et de sa gestion et sur sa capacité à organiser des formations de qualité, conformes au répertoire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401328_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B demande au tribunal de condamner l'Etat, la commune de L'Etang-Salé et " divers organismes " à lui payer, d'une part, la somme de 20.904 euros correspondant aux revenus qu'il aurait pu tirer de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309471_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, publié au Journal Officiel de la République française le 21 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401298_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
27 juin 2024, sans obtenir de réponse de la part de la région Guadeloupe ; - elle est parfaitement fondée à solliciter le versement d'une provision ; en effet, il n'est pas contestable qu'elle a organisé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305175_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
recouvrement des sommes versées, le non-paiement des sommes concernant les dossiers de formation engagés et le non-reversement, le cas échéant, des sommes rétrocédées par l'établissement bancaire de l'organisme
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328822_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 1221-12 du code général des collectivités territoriales : « En application de l'article L. 1221-3, tout organisme public ou privé, de quelque nature qu'il soit,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201613_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Lorsque l'entretien est organisé à la demande de la CDC, celle-ci adresse préalablement () une demande d'entretien ().
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404329_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler le " repas citoyen " organisé par la commune de Dizimieu le 13 juillet 2024.
Source officiellePage 2 sur 5289