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7 520 résultats pour « ordonnance du président (article 186 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100341_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article 185 de cette directive : " 1.

Source officielle
TA

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5ème Chambre

DTA_2101226_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le terrain est désormais cadastré section YH nos 181, 182 et 183.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417049_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400876_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

, 181 et 182, propriétés de Monsieur E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203433_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025360_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le parc de la clinique du château de Seysses dont les parcelles n° AH 182, 184 et 186 sont limitrophes de la parcelle B 90 de Mme A, elle-même également boisée, forme avec celle-ci un ensemble homogène

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508485_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; OG n°182 ; OG n°187 situées au lieu-dit C..., sur la commune de Plescop (56890), afin de procéder aux travaux d’élagage nécessaires pour sécuriser les lignes Auray - Theix, Bezon - Poteau Rouge et Poteau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103147_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

et 1862.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102123_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

et 1862.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412746_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300389_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202520_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910716_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2000411_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1701190_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303340_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Saint-Florentin, à la SA Michel, à la SCI Goulier-Maulet, au préfet de l'Yonne, à M. et Mme D C et à H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502057_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Considérant ce qui suit : Messieurs Tramier sont propriétaires indivis de trois parcelles cadastrées section BO numéros 181, 182 et 183, situées au 497, Chemin des Vivards, à Cavalaire-sur-Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404489_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle soutient que : - les parcelles cadastrées section TV nos 29, 40, 43 à 46, 70 à 72, 74, 83 à 85, 87, 89, 90, 92, 95, 96, 98, 148, 175, 180, 183, 185, 186, 188, 190, 197, 199 à 201, 203, 205, 208,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404536_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209040_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 2 : La commune de Chartrettes versera à Mme et M.

Source officielle