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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205254_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Conseil transmet au tribunal une copie d'une ordonnance de clôture d'instruction en date du 9 mars 2021 concernant la requête n° 2003664. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413474_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 23 janvier 2025. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413475_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 23 janvier 2025. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413477_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 23 janvier 2025. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105957_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2106516_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412766_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B a été enregistré le 18 février 2025, postérieurement à l'ordonnance de clôture, et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404896_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2100740_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106248_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 1er septembre 2022 par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2200180_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 octobre 2022. II.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111916_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 octobre 2022. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010157_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de clôture ou d'un avis d'audience à compter du 26 octobre 2022 Une ordonnance du 26 mai 2023 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005885_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 15 février 2022 par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_1906046_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle2ème chambre
DTA_2309645_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2105495_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2007164_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
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