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219 résultats pour « oeuvre d'art installée dans un lieu public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référés

DTA_2311593_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Source officielle
TA

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9ème chambre

DTA_2406702_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, et collectées à l'échelle des parcelles privées ou publiques du territoire de la CPS ne sont pas admises dans le réseau public de collecte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400054_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

au public ; elle compromet par elle-même la santé et la sécurité publique, compte tenu notamment des risques d'insalubrité et d'incendie inhérents aux non-conformités constatées.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202147_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

voyage installés illégalement sur ce terrain, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cet arrêté, et les a informés qu'à défaut d'exécution de cette mesure dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003647_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106372_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, première conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207348_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 200 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En premier lieu, par un arrêté du 16 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le préfet de ce département a consenti une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100462_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303975_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 décembre 2023 à 14h30.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010211_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206577_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la suspension du fonctionnement des installations du site implique, eu égard à son état de fragilité, l'arrêt temporaire de l'exploitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500471_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me D... pour M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203361_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

par un accès aux informations pertinentes ; en l'espèce, l'arrêté attaqué ne fait état d'aucune procédure de consultation du public ; ce vice de procédure est susceptible d'avoir eu une influence sur

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TA

2ème chambre

DTA_2005452_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un arrêté en date du 11 février 2019, la préfète de Seine-et-Marne a autorisé la société Terzeo à exploiter sur les communes de Villenoy et d'Isles-lès-Villenoy aux lieux-dits " La Barricade ",

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TA

5ème Chambre

DTA_2100979_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

En premier lieu, d'une part, par un arrêté du 10 février 2020, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2020-035 du même jour, la préfète du Tarn a donné à M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507576_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 mai 2025, la société requérante se prévaut de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405251_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

fin le 1er juillet 2026 ; -le centre de loisirs du Petit Port comprend une piscine constituée d'un grand et d'un petit bassin, leurs annexes et locaux techniques ; -en octobre 2016, lors d'un arrêt

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TA

5ème Chambre

DTA_2304776_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

et externes que l’arrêté initial.

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TA

1ère Chambre

DTA_2202835_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Plounéour-Brignognan-Plages du 6 décembre 2021, ainsi que la décision rejetant implicitement la demande de

Source officielle