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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2008691_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
était atteint ; - l'éventuelle irrégularité du marché n'a pas affecté le consentement de l'Université ; - les fournitures remises par le titulaire du marché lui ont été restituées ; le prix du marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102473_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Reveau, représentant Nantes Métropole, et de Me Janot, représentant la société Saprena.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910625_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Gave, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 15 octobre 2025, la commune de Nantes, coordinateur du groupement de commandes constitué de la commune de Nantes et du centre communal d’action sociale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307446_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
public engagée par la commune de Nantes pour la passation du lot n° 2 " fourniture d'étiquettes RFID pour documents de bibliothèque " d'un marché de fourniture de films, d'étiquettes et de fournitures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004991_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de travaux ; 5°) de condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, Nantes Métropole et la SAMOA à lui verser à la somme de 136 294,08 euros TTC au titre du solde de son marché de travaux ; En
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318405_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : le marché conclu entre le CROUS Nantes Loire-Atlantique et la société Sesar Ouest ne lui a pas été cédé en application de l’article L. 642-7 du code de commerce ; le CROUS n’a pu
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un avis de marché publié le 22 octobre 2020 au bulletin officiel des annonces des marché publics (BOAMP) et un appel rectificatif publié le 7 novembre 2020 au BOAMP et le 10 novembre 2020 au journal
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510433_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C les sommes réclamées par la société publique locale " Le Voyage à Nantes " et par Nantes Métropole au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209306_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
public au groupement formé par les sociétés Marc et Berthold et portant sur la création d'une halte ferroviaire en gare de Trélazé. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520896_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle fait valoir que le marché public de prestations de traiteurs et livraisons de plateaux repas a été signé le 5 novembre 2025 Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508962_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, l'association Marche Pour Jésus Nantes, représentée par sa présidente Mme B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310146_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il résulte de l'instruction que, par une convention du 1er février 2019, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes, délégataire de l'exploitation du marché d'intérêt national
Source officielle3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le titulaire établit en outre qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par treize arrêtés relatifs « à l’occupation du domaine public hors marchés - vente de restauration rapide sur l’esplanade du stade de la Beaujoire, saison 2025-2026 » du 25 juillet 2025, la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403158_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
public engagée par le CHU de Nantes pour l'attribution du lot n° 1 d'un marché de prestation d'hygiène 4D (dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation) ; 2°) de condamner le CHU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317354_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 septembre 2023, Nantes Métropole a lancé une procédure avec négociation ayant pour objet l'acquisition et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
acquise au début de l'année 2019 et c'est donc à bon droit que le CHU de Nantes a infligé la pénalité de 20 707 euros HT prévues par le marché public à la société IDBC au titre du retard dans la régularité
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle a ensuite été transférée à compter du 1er janvier 2016 à Nantes métropole où elle a effectué une mission en qualité de gestionnaire des marchés publics de juin à septembre 2016.
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