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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
troubles, au nombre desquelles figure, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation, si une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances, en tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224764_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516315_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, l’association Action dans le Monde a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de l’association Action dans le Monde est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504063_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a signifié la fin de sa prise en charge et la sortie définitive du logement à compter du 30 septembre 2025.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600861_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a donc lieu d’enjoindre le préfet de police de procéder à la délivrance de ce titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514792_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, l’association Action dans le Monde a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de l’association Action dans le Monde est pur et simple.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200069_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les deux amendes infligées à la société Maisons du Monde France, de 250 000 euros pour manquement aux dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 441-6 du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220855_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas poursuit un travail de thèse ayant pour sujet « La coopération monétaire franco-française par la monnaie du franc CFA ». Le 6 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400626_20240223
23 février 2024
23 février 2024
tenu de leur montant annuel, à la somme de 6 363 euros, et les charges de personnel ainsi que les " impôts et taxes " pour la période de fermeture litigieuse peuvent être évaluées, compte tenu de leur
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le 28 juin 2023 à l'encontre de la société Moana School.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
depuis le 29 mars 2025 le parking du gymnase et le stade de football de la commune, malgré la décision de quitter les lieux qui leur a été notifiée par la commune et par la brigade de gendarmerie de Monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612978_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération, révélée par le relevé de notes du 13 février 2026, par laquelle le jury a prononcé son ajournement du master 2 « monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215246_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé ses candidatures en master 1 " finance parcours management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315815_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure le comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023 doit délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’association Action dans le monde demande également la condamnation l’Etat à lui verser la même somme.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et retenu le local-type n° 65 du procès-verbal des locaux commerciaux du 13ème arrondissement, quartier Maison Blanche avec un ajustement de moins 20% pour tenir compte de la différence de taille des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203009_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218650_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société UN MONDE MEILLEUR ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ayant cours légal contrefaite et détention en vue de la mise en circulation de monnaie contrefaite.
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