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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102349_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2300207_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
. / Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506500_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Eu égard au motif qui en constitue le fondement, et sous réserve de modifications ultérieures dans les circonstances de fait ou de droit, l’annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2102226_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006650_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - un sursis à statuer puis un refus de permis de construire auraient dû être opposés ; - le projet a été complètement modifié en cours d'instruction, de sorte qu'une nouvelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308205_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201283_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, pour la société Froid Cuisine Hérault, qui a repris les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur la complétude de son offre, l'absence de toute modification ultérieure au regard à la fois
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300940_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305165_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505296_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 1er A 2° de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés modifié par l’article 1er du protocole signé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215917_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 51 de ce décret : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres
Source officielle4ème chambre
DTA_2105092_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ces objectifs principaux ne doivent pas être remis en cause par d'éventuelles modifications ultérieures.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les modifications ultérieures peuvent être prises en compte pour déterminer la valeur locative du bien, lorsqu’elles entrainent un changement de caractéristiques physiques.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101532_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du public et aux réserves et recommandations des personnes publiques consultées, la mention des modifications ultérieures à l'enquête publique ou la justification de ce que ces modifications procèdent
Source officielle1ère chambre
DTA_2304400_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article 51 de cette ordonnance : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre
Source officielle8ème chambre
DTA_2207899_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008665_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
lien de causalité entre la délivrance par la commune du permis du 14 septembre 2018 et les préjudices subis par le requérant qui y sont directement imputables, n'a pu être rompu du seul fait de la modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2101013_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat du 13 novembre 2008, publié au Journal officiel de la République française du 6 janvier 2009, et ses modifications
Source officielle7ème chambre
DTA_2206061_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ces conditions, et quand bien même le plan local d'urbanisme n'aurait pas intégré ces circonstances nouvelles lors de modifications ultérieures, le projet ne peut se voir appliquer les restrictions
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