Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110125_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Si la somme de 2000 euros qui apparait au crédit du requérant en février 2018 correspondrait à l'achat de matériel électrique pour le compte d'un ami, aucun relevé ne laisse apparaître cette somme en mouvement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le matériel électrique est entretenu en bon état et reste en permanence conforme en tout point à ses spécifications techniques d'origine ". 11.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211127_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
logement avec son fils mineur porteur d'un handicap, produit un rapport de visite du 19 août 2021 du service d'hygiène et de salubrité de la ville d'Aubervilliers constatant la présence d'installations électriques
Source officielle12ème chambre
DTA_2403982_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
circonstance que le logement n’était pas conforme à la règlementation en vigueur et ne remplissait pas les conditions minimales d’habitabilité et de confort exigées dès lors que l’état des installations électrique
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En ce qui concerne l'inexactitude matérielle des faits 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La SAS SYDEC INTERNATIONAL, qui exerce une activité de commerce de gros de matériel électrique, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100762_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SAS New Tech Group, qui exerce une activité de vente et d'installation de matériels électriques, électroniques et thermiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
Source officielle1ère chambre
DTA_2202186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et dès lors qu'un conducteur isolé n'est pas placé sur toute sa longueur dans un conduit, une goulotte, une plinthe ou une huisserie en matière isolante ou métallique jusqu'à sa pénétration dans le matériel
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902333_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pour seule filiale intégrée la société TDC, détient l'intégralité du capital de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Itec Gravure, société spécialisée dans la fabrication de matériels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401401_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
2012, travailler, résider à Marseille et n'avoir aucune attache à l'étranger, il ne produit à l'appui de ses allégations que deux factures d'achat d'une carte Sim dont l'année est illisible et de matériel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302279_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Si la commune se prévaut également de la présence de matériel électrique dans la nef, il s'agit de câbles qui ne présentent pas de danger pour la circulation des fidèles au sein de la nef et d'un panneau
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308744_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. / Sous H = 0,60 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas d’inondation ou de pénétration des eaux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304310_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Domino Sign, qui a pour activité le commerce de gros de matériels électriques, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ne saurait, à lui seul, caractériser un risque pour la sécurité publique ; en outre, l'ensemble du matériel électrique utilisé est de bonne qualité et présente toutes les caractéristiques requises pour
Source officielle11ème chambre
DTA_2204271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B n'a pas fourni l'attestation de l'état électrique et de gaz de son appartement. Ce faisant, le préfet n'a pas entendu opposer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101499_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
il méconnaît cet article en ce que le projet n'entraîne aucune aggravation du trafic routier dès lors que le projet consiste à démolir des entrepôts accueillant une activité commerciale de vente de matériel
Source officielle1ère chambre
DTA_1901231_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
à un simple devis ne pouvant justifier le droit à déduction de la dépense alléguée et une seule facture, émise le 4 avril 2018 par l'EURL Au petit électricien, portant sur la " rétro-session " de matériel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206516_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL Domino Sign, qui a pour activité le commerce de gros de matériels électriques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016, prolongée
Source officielle8ème chambre
DTA_2400685_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cette nouvelle affectation confie à l'intéressé des missions de maintenance électrique, comprenant notamment la réalisation de diagnostics, de manœuvres de consignation, d'opérations de montage sur du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Domino Sign, qui a pour activité le commerce de gros de matériels électriques, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril
Source officiellePage 2 sur 120
SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE
13/08/2026
Voir →
EXPERTISE CONSEIL MATERIEL ELECTRIQUE
13/08/2026
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E.R.M.E. (ETUDES ET REPRESENTATION EN MATERIEL ELECTRIQUE)
28/07/2026
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TRAGONE MATERIEL ELECTRIQUE
26/07/2026
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A.D.M.E. APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE
21/07/2026
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