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1 684 résultats pour « magistrat du siège délégué par le président du tribunal pour désigner le juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2304245_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209290_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301609_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301863_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E G qui n'ont pas présenté d'observations. Le président du tribunal a désigné M. Marti, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308281_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308283_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304257_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. F en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304269_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. J en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202229_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

autre que le Conseil d'Etat, son président ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () ". 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308284_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305581_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral,

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305519_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304261_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. I en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301853_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Marti, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305545_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme M en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226299_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. F en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle