Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302128_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, s'il soutient bénéficier d'une promesse d'embauche en qualité de magasinier en contrat à durée indéterminée à temps partiel pour la Sarl Lavat, en date du 24 mai 2022, et avoir suivi une
Source officielle4ème chambre
DTA_2204952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 17 octobre 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004988_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Wavrans-sur-l'Aa, représentée par Me Poulain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301004_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, ressortissant algérien, né le 10 mai 1989 à El Oued (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 1999 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la séance du conseil municipal du 27 septembre 2012 et consistaient en un registre de concertation avec mise à disposition des documents de travail en mairie, des publications ponctuelles dans le magazine
Source officielle2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la séance du conseil municipal du 27 septembre 2012 et consistaient en un registre de concertation avec mise à disposition des documents de travail en mairie, des publications ponctuelles dans le magazine
Source officielle2ème chambre
DTA_1902098_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la séance du conseil municipal du 27 septembre 2012 et consistaient en un registre de concertation avec mise à disposition des documents de travail en mairie, des publications ponctuelles dans le magazine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204922_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
S'il participe bénévolement depuis plusieurs années à l'activité du " Secours populaire français " et de l'association " Cœurs résistants ", est percussionniste au sein d'une chorale paroissiale et produit
Source officiellePage 2 sur 2