Sur les frais du litige : 13.

Aux termes de l'article L. 5213-2 du même code : " La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 241

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Un monde à deux n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le litige soumis par M. et Mme B : 5.

B se sont vu notifier, à l'adresse 3, place Marescot à Tours (37000) les indus en litige.

président du conseil départemental ont respectivement rejeté les recours préalables par lesquels elle conteste les sommes ainsi réclamées ; 2°) d'ordonner à l'administration de la rétablir dans ses droits

Par suite, Mme E n'est pas fondée à soutenir que l'émission de ce titre méconnaît le droit à un recours effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 20 juillet 2016 explicite les motifs de droit et de fait sur lesquels elle se fonde, précise le montant des rehaussements envisagés, la

l'exercice de son droit de communication et sur lesquels il s'est fondé pour prendre sa décision.

Sur les frais liés au litige : 7.

l'exécution de la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le maire de Sarlat-La-Canéda a décidé d'exercer le droit de préemption urbain, sur le fondement des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de

Sur les frais liés au litige : 6. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.

à l’assurance maladie depuis le 2 janvier 2025, la caisse primaire réclamant depuis le mois d’octobre 2025 ce justificatif pour maintenir ses droits au remboursement de soins, et alors que son état de

Sa requête ne comporte que des moyens inopérants ou manifestement non assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

situé à Paris (75010) jusqu'au 16 mars 2021 et a bénéficié à bon droit de l'allocation de logement sociale.

Il expose que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Sur les frais du litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M.