Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207640_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des réserves le EXE 8 (levée des réserves entre MOE et Entreprise) et le EXE 9 (proposition de levée des réserves MOE et MOA).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A la suite des travaux de levée des réserves, un procès-verbal de leur levée partielle était dressé par un commissaire de justice le 28 octobre 2021.
Source officielleJuge Unique
DTA_2108513_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le 7 décembre 2021, la sanction a été levée. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505607_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... présentée le 20 mars 2025 pour la levée du blocage de son accès à la rue d’Auvergne ; d’enjoindre au maire de la commune de Florange de procéder à l’enlèvement des blocs béton bloquant l’accès
Source officielleJuge Unique
DTA_2306147_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A au procureur de la République de Mulhouse, la Collectivité n'apporte à l'audience aucune copie de cette décision de main levée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302757_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
directrice du centre de détention de Val de Reuil a ordonné son placement à l'isolement jusqu'au 9 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la directrice du centre pénitentiaire de Val de Reuil de procéder à la levée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400540_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il fait valoir que par décision du 30 janvier 2024, la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen a levé le placement à l'isolement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210372_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 10 juin 2022, le préfet de la Vendée a procédé à la levée partielle, par suite, à l'abrogation partielle de l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401150_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné son placement à l'isolement ; 3°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville d'ordonner la levée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100563_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - en application du I de l'article 239 sexies du code général des impôts, les réintégrations à opérer à l'issue de la levée de l'option d'achat doivent être traitées avec la technique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515943_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le 2 mai 2025, cette dernière est revenue dans les lieux et a levé son avis défavorable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002430_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002467_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300865_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cependant il résulte de l'instruction que si la collectivité européenne d'Alsace a bien demandé la main levée de la mesure de placement provisoire de Mme A au procureur de la République de Mulhouse le
Source officielleJuge des référés
DTA_2306151_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, il résulte de l'instruction que si la collectivité européenne d'Alsace a bien demandé la main levée de la mesure de placement provisoire de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108526_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 4 août 2021 du maire de la commune de Rosny-sur-Seine ; 2°) à titre subsidiaire, de voir ordonner la levée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114404_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021, par laquelle le ministre chargé des transports a procédé au retrait des qualifications SFI A 320 et TRI A 320 et à la levée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500304_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 7 septembre 2015, la commune de Metz a informé la société Soludec de sa décision de lever une partie des réserves.
Source officiellePage 2 sur 637