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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le programme, intitulé « Queer : bon chic bon genre », comportait une session de « lectures drag ». Il résulte de l’instruction que MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501855_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
nécessaires qui justifient de sa présence en France depuis plus de 7 ans, que la préfète doit tenir compte de ce qu'il occupe un emploi stable sans titre de séjour et que sa situation nécessite une lecture
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216158_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
demande lui ait été notifiée régulièrement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, si un recours a été formé devant la Cour nationale du droit d'asile, jusqu'à la date de lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300101_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507248_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
refuser les aménagements demandés, lesquels ont fonctionné pendant l'année scolaire, qu'il n'y aucune raison pour qu'ils ne soient pas poursuivis, que la dyslexie n'est pas un handicap mince pour la lecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Voironnais (CPAV) approuve la distinction entre fonctionnement et investissement pour établir les nouvelles conventions relatives à la gestion technique des trois principales médiathèques du réseau de lecture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004041_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
000 euros en réparation des préjudices subis en conséquence de l'emprise constatée sur les parcelles cadastrées section AK n° 266 et AL n° 132 et 266, laquelle somme sera réévaluée à la date de la lecture
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213021_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, il résulte de ces dispositions que le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin, hors cas où il est statué par ordonnance, dès lecture de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221193_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, en application de ces dispositions, le demandeur d'asile bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à non pas la date de notification mais celle de la lecture en audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008381_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la teneur des 52 témoignages recueillis lors de l'enquête administrative, de sorte qu'il a pu valablement refuser de donner lecture intégrale de ces témoignages.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502825_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’article L. 542-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce que la preuve de la notification de la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ou de sa lecture
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510787_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
fait l’objet d’un examen particulier ; - la décision méconnaît les dispositions de l’article R. 532-57 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de preuve de la lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306761_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en audience publique, est le 31 mars 2023 ainsi que cela est au demeurant confirmé à la lecture de la décision de la Cour mise au contradictoire par le magistrat désigné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302686_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'erreur de droit faute d'examen de sa situation personnelle ; - faute pour le préfet d'établir la date de lecture
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2205565_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309468_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
territoire français est entachée d'incompétence de son signataire ; - elle méconnait l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que la preuve de la lecture
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412880_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 532-57 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de preuve de la lecture
Source officielle12eme chambre
DTA_2303358_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
qui prononce une sanction a l’obligation de préciser elle-même dans sa décision les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule lecture
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213438_20220811
11 août 2022
11 août 2022
mars 2021.Toutefois, en application de ces dispositions, le demandeur d'asile bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à non pas la date de notification mais celle de la lecture
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2019569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Simonnot a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Trésor, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 2 sur 1289