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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200016_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par ailleurs, les IA-Dasen s'assurent que les enseignants amenés à exercer en classe de CP dédoublé bénéficient d'une expérience suffisante. 2.4.3.1 Les postes à exigence particulière : Certains postes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D a été radié des cadres pour abandon de poste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306680_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ce poste implique donc le port de charges lourdes et ne semble pas aménageable pour éviter la manutention. M.
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision d’évaluation de la société La Poste de 2023 au titre de l’année 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2100400_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi et tiré de la faute commise par La Poste dans la gestion
Source officielle4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
service dosage/nettoyage (un poste) et assistante administration des installations (un poste).
Source officielleChambre 3
DTA_2201667_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A G, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle La Poste a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à La Poste de procéder à sa réintégration
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
conseiller technique en application de l'article R. 911-21 du code de l'éducation pour une adaptation de son poste de travail ; sa demande d'adaptation de poste aurait dû être prise en compte selon les
Source officielle6ème chambre
DTA_2003555_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une décision implicite de rejet de La Poste est née le 10 mai 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004363_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de refus de nomination sur ce poste.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907916_20240215
15 février 2024
15 février 2024
convention commune La Poste - France Télécom.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301570_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, - et les observations de Me Freichet, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Cadre professionnel de la société La Poste, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101517_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a été recruté sur ce poste.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200291_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de chargé de mission de la condition féminine est aussi entachée de détournement de pouvoir dès lors que la fiche de poste a été publiée pour ce poste après la nomination de cette personne au poste en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107353_20240213
13 février 2024
13 février 2024
; 2°) d'enjoindre à la société La Poste de la placer sur tout poste correspondant à son grade et à son échelon et de reconstituer financièrement sa carrière dans un délai d'un mois à compter de la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101219_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la société anonyme (SA) La Poste l'a muté d'office à Rouen ; 2°) d'enjoindre à la SA La Poste de le replacer sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
publique La Poste et aux activités postales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007809_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il s'est alors prévalu de l'existence de plusieurs postes disponibles.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907918_20240215
15 février 2024
15 février 2024
convention commune La Poste - France Télécom.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214824_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B dans les effectifs de La Poste. Le 16 juin 2022, la société La Poste a pris une décision portant réintégration de M. B à compter du 1er juillet 2022.
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