autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou qu’elle aurait été confié à la personne qu’elle entend rejoindre en France au titre de l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction

parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou qu’ils auraient été confiés à la personne qu’ils entendent rejoindre en France au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction

ou que l’autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou que la demandeuse de visa aurait été confiée à la réunifiante au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction

parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou que vous auriez été confiée à la personne que vous entendez rejoindre en France au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction

enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction

D... a été confié à la réunifiante au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère.

Par ailleurs, il n’appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d’une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement

Par ailleurs, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement

C... auraient été confiés à Mme D... au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère.

enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction

enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction

enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l’un ou l’autre, au titre de l’exercice de l’autorité parentale, en vertu d’une décision d’une juridiction

autre parent est décédé ou déchut de ses droits parentaux, ou qu’il aurait été confié à la personne qu’il entend rejoindre en France au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction

enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction

du droit d’asile et s’avère entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que le requérant justifie d’être le seul titulaire de l’autorité parentale sur les enfants, conformément à une décision juridictionnelle

parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou qu’ils auraient été confiés à la personne qu’ils entendent rejoindre en France au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction

enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction

D... ou que l’autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux ou qu’ils auraient été confiés à la requérante en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère.