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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501990_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
23 mai 2022 devenaient eux-mêmes définitifs ; - ils disposent d'un intérêt à agir dès lors que le projet entraînera la suppression d'une partie de la voirie communale du lotissement et d'un accès audit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501991_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
23 mai 2022 devenaient eux-mêmes définitifs ; - ils disposent d'un intérêt à agir dès lors que le projet entrainera la suppression d'une partie de la voirie communale du lotissement et d'un accès audit
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405636_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
section disciplinaire ; 2°) d’enjoindre à l’université de prononcer sa « réhabilitation » en en informant l’académie et de l’autoriser à poursuivre sa deuxième année de master « Contrôle de gestion et audit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de déductibilité de la provision dite " prêt 2,8 MF " au titre des exercices clos en 2017 et 2018 sont satisfaites ; en particulier, malgré l'absence d'actes de poursuite, la probabilité de la mise en jeu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504972_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'ordonner la production de tout document de nature à établir la réalité de la tenue de la réunion du 3 juillet 2025 du comité directeur du district de football du Tarn-et-Garonne ; 3°) d'enjoindre audit
Source officielle4ème chambre
DTA_2407397_20260210
10 février 2026
10 février 2026
une déclaration commune ; - ils se sont aperçus de leur erreur en 2024, mais sa demande tendant à revenir sur l’option exercée au titre de l’année 2022 a été rejetée par le service ; - la somme en jeu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400045_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au mois de décembre 2022, une tyrolienne a été installée sur l’aire de jeux municipale située à proximité de leur propriété. Mme B... et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Contrairement à ce que soutient la société La Calèche, les autorités n'ont pas enjoint à l'organisme gestionnaire de satisfaire à l'ensemble des prescriptions formulées à la suite de l'audit réalisé en
Source officielle4ème chambre
DTA_2200509_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'entretien des écoles élémentaires et des accueils de loisirs au sein de la direction de la vie scolaire, réalisée de manière progressive sur plusieurs années et de l'entretien des terrains de grands jeux
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306029_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A la fin de ses fonctions, l'audit réalisé par la direction départementale des finances publiques de la Savoie a mis en évidence l'existence d'un déficit sur cette régie tenant à des écritures anciennes
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401354_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; - la décision lui semble abusive car, de bonne foi, elle a fourni ses relevés bancaires qui mentionnent des virements correspondants à des emprunts ou des petites sommes pour ses enfants (livres, jeux
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303937_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ressort du bordereau d’opération du vestiaire établi le 16 septembre 2024, à savoir : l’oreiller, la télévision, les timbres, les couverts, la couette, la couverture, les tableaux, les packs d’eau, les jeux
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La portée de cette disposition est précisée à l’article 324 A de l’annexe III audit code.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102253_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401175_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Etienvre, président de la 5ème chambre, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2511280_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
des procédures d’asile lors de son arrivée et France et n’osait pas accomplir de démarches administratives par peur d’être arrêté par la police, qui était omniprésente au cours de l’été 2024 lors des jeux
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sollicité un emplacement sur le site ; - il n'existe pas de risque d'interruption du service public ; - l'association n'apporte aucun élément probant quant à l'absence de dangerosité de la cuve Jet
Source officiellePage 2 sur 9