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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300792_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de cet isolement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405166_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B à l'isolement ont pris fin avec l'intervention de la décision du 10 décembre 2024 décidant son placement à l'isolement pour une durée de trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202915_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

aux installations sportives et aux cours de promenade propres au quartier d'isolement. () ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000948_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Après une main levée de son isolement, il a fait l'objet de diverses mesures de mises à l'isolement, dont une décision de prolongation intervenue le 5 juin 2020, dont il sollicite l'annulation sous le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501758_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours. / À l'issue d'un délai de cinq jours, si aucune décision de placement à l'isolement prise dans les conditions prévues par le présent code

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200185_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

à la suite d'un placement d'urgence à l'isolement dès lors que le détenu concerné n'était pas en isolement depuis 6 mois.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416053_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours. / A l'issue d'un délai de cinq jours, si aucune décision de placement à l'isolement prise dans les conditions prévues par le présent code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514877_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ne relève aucune contre-indication à son maintien sous le régime de l’isolement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202314_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

aux installations sportives et aux cours de promenade propres au quartier d'isolement. () ". 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300668_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... en isolement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300977_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D est compatible avec sa prolongation d'isolement ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302880_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelable. (…). / L'isolement ne peut être prolongé au-delà de deux ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001592_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A a été placé à l'isolement. Par une décision en date du 7 juillet 2020, le placement de M. A à l'isolement a été maintenu. Par une requête enregistrée le 21 août 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501100_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203654_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Il soutient que, selon le règlement français, l'isolement n'est pas une sanction disciplinaire et les détenus placés à l'isolement bénéficient des mêmes droits que les détenus placés en détention ordinaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202144_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention a pris fin, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement ou de contention qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100636_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le requérant est placé à l'isolement de manière continue depuis le 6 septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201794_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire ". 7.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301109_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il soutient que : - la décision de placement à l'isolement est entachée d'inexactitude matérielle des faits ; - son placement à l'isolement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200254_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

à la suite d'un placement d'urgence à l'isolement dès lors que le détenu concerné n'était pas en isolement depuis un an.

Source officielle

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