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756 résultats pour « hypothèque légale de la masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200867_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un courrier du 8 décembre 2021, dont le requérant demande l'annulation, la commune de Massy a refusé de procéder à cette modification. 2.

Source officielle
TA

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3ème chambre

DTA_2304341_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A F demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'Ecole normale supérieure de Lyon fixant les effectifs de recrutement des auditeurs de master et des normaliens étudiants pour l'année universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508361_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 18 octobre 2024 par laquelle le jury d'examen de l'Université Paris-Saclay a prononcé son ajournement en 2ème année de Master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401656_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2024 et le 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AJ et AI M, M

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102544_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En ce qui concerne le plan de masse : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510408_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

En outre, ces autorités ont fait savoir au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes que le diplôme délivré par cet établissement ne permettait pas à ses titulaires d’exercer légalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532188_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

du 17 juillet 2025 par laquelle le responsable de la scolarité de l’institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) lui a fait interdiction de poursuivre l’examen d’obtention de son master

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200145_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dans cette hypothèse, le montant des recettes fiscales s'élèverait non pas à 2 414 000 euros mais à 2 511 000 euros ce qui conduirait à un excédent entre le produit de la taxe à percevoir et le montant

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200146_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dans cette hypothèse, le montant des recettes fiscales s'élèverait non pas à 2 414 000 euros mais à 2 511 000 euros ce qui conduirait à un excédent entre le produit de la taxe à percevoir et le montant

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200164_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dans cette hypothèse, le montant des recettes fiscales s'élèverait non pas à 2 414 000 euros mais à 2 511 000 euros ce qui conduirait à un excédent entre le produit de la taxe à percevoir et le montant

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200165_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dans cette hypothèse, le montant des recettes fiscales s'élèverait non pas à 2 414 000 euros mais à 2 511 000 euros ce qui conduirait à un excédent entre le produit de la taxe à percevoir et le montant

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200166_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dans cette hypothèse, le montant des recettes fiscales s'élèverait non pas à 2 414 000 euros mais à 2 511 000 euros ce qui conduirait à un excédent entre le produit de la taxe à percevoir et le montant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300697_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

S'agissant des insuffisances et erreurs que comporterait le plan de masse : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506612_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

et spécifiques en Master 2 ILMS, ainsi que le règlement des examens commun à l'ensemble des formations ; - les modalités d'organisation des examens du Master 2 ILMS ne sont pas suffisamment détaillées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206247_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En premier lieu, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose de faire figurer le zonage ou les espaces boisés classés sur le plan de masse fourni dans le cadre d'une demande de permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512104_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

R.424-1 du code de l'urbanisme) ; le dossier étant complet dès le 28 juillet, la non-opposition est née automatiquement le 28 août ; la décision du 10 novembre est donc tardive et dépourvue de base légale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301101_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Management ", le " Master Automotive Engineering for Sustainable Mobility ", le " Master Advanced Electronics Systems Engineering ", le " Master For The Microbes ", le " Health-AI Master 2 ", le "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106416_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En premier lieu, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose de faire figurer le zonage ou les espaces boisés classés sur le plan de masse fourni dans le cadre d'une demande de permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle intègre le plan de masse avec le lieu des plantations et le type de végétaux plantés.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200142_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dans cette hypothèse, le montant des recettes fiscales s'élèverait non pas à 2 414 000 euros mais à 2 511 000 euros ce qui conduirait à un excédent entre le produit de la taxe à percevoir et le montant

Source officielle