Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000585_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur la demande tendant à l'homologation de l'accord transactionnel : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000586_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur la demande tendant à l'homologation de l'accord transactionnel : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400065_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'homologation de l'accord de médiation conclu le 17 janvier 2025 : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508940_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas d’homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l’homologation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300175_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B tendant à l'homologation de la transaction conclue avec le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300176_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A tendant à l'homologation de la transaction conclue avec le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300177_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En cas d'homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l'homologation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300178_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B tendant à l'homologation de la transaction conclue avec le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300832_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'homologation : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201465_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
conditions auxquelles est subordonnée son homologation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402220_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'homologation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103348_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur la demande tendant à l'homologation de l'accord transactionnel : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande d’homologation du protocole transactionnel conclu le 9 septembre 2025 : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Si une de ces conditions n'est pas remplie, la non-homologation entraîne la nullité de la transaction. Par ailleurs, la demande d'homologation ne peut porter que sur un contrat conclu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900614_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur la demande tendant à l'homologation de l'accord transactionnel : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900631_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur la demande tendant à l'homologation de l'accord transactionnel : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302869_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
acte de son désistement dans l'hypothèse d'une telle homologation.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'homologation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100001_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'homologation de la transaction : 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400122_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'homologation de l'accord transactionnel : 1.
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