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28 résultats pour « groupe de sociétés employant un cadre international »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2416079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La société CWT SAS, dont le siège se situe à Boulogne Billancourt (92), appartient au groupe international CWT, opérateur et fournisseur mondial de services pour voyages d'affaires.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312785_20250617

Administratif

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17 juin 2025

17 juin 2025

de l'assistance administrative internationale et n'ont, en l'occurrence, dans le cadre de la procédure mise en œuvre à l'égard de M.

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TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Luminess SAS, dont le siège se situe à Mayenne (53), appartient au groupe international Luminess et déploie en France des activités de traitement des données et

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TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

1992 puis, pour la société Cogema, du 17 août 1992 au 23 février 2000, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103029_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il est constant qu’au cours des années en litige, d’une part la société Trans Pol Frigo SP Zoo qui est assimilable à une société de capitaux en France, avait son siège social en Pologne, y était inscrite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Montifaut à Pouzauges (Vendée), sociétés membres du groupe informel D..., au cours de laquelle ont été saisis des documents papier et informatiques relatifs à la société Tracpol SP Zoo, l’administration

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TA

Etrangers urgents

DTA_2601429_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 581-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger appartenant à un groupe spécifique de personnes visé par la décision du

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TA

3ème chambre

DTA_2001388_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En vertu de l'article L. 315-2 du code de l'action sociale et des familles (A), les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics sont créés par arrêté du ou des ministres compétents

Source officielle