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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505270_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Chiche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302219_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
- ces dispositions sont applicables au litige ; - cette question est nouvelle et présente un caractère sérieux ; - ces dispositions méconnaissent le principe d'égalité devant la loi tel que garanti
Source officielle3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'atelier d'architecture Marin Fréry, la société GES, la société Qualiconsult, la société Fondasol, la société SGC Travaux spéciaux, la Société lyonnaise de travaux publics ainsi que Mme B A à le garantir
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le cabinet Paule Green, qui ne présente pas de conclusions en appel en garantie à l'encontre de la société BVL Architecture, sera, ainsi qu'il le demande, garanti de ces mêmes condamnations par la société
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D, IGC, Socotec, Ateliers Mainponte, Nouvelle Socra et Boutel à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte par ailleurs de l’instruction que le département d'Ille-et-Vilaine, à qui la garde de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1602472_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 4 de ces conditions générales, relatif aux « Exclusions générales » : « / Ne sont pas garantis : (…) 4.21.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205698_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
affectant les carrelages et les sols souples, et de la garder indemne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les appels en garantie formés par la société RC Climatisation : 23.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102285_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
, le remplacement du caniveau devant le garage par un aquadrain (C11).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de l'ensemble des bâtiments, dont les ouvrages d'art et de génie civil au titre des garanties annexes, ainsi que le risque incendie au titre des garanties de base, le délégataire n'étant pas responsable
Source officielle3ème chambre
DTA_2102320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle expose, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'appel en garantie n'est pas motivé ni justifié en droit ; - elle ne saurait être appelée en garantie dès lors que la réception de l'ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504917_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301923_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
pays de renvoi et prononcé une interdiction de retour d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète du Gard l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, et à titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de la garantie particulière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220216_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la libre circulation des idées, garantie par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que l'intervention du juge des référés garantit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201490_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D B et Mme A C, représentés par Me Garry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 par laquelle la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a rejeté leur demande ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302098_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Gars, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par suite, ces appels en garantie ne peuvent qu'être rejetés. En ce qui concerne les autres appels en garantie de la société Serue Ingénierie : 86.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice soutient que : - en ce qui concerne le désordre " B5 : forte chaleur dans hall, salles d'audiences et de délibérés " : o à titre principal, sur la garantie
Source officiellePage 2 sur 843