inaptitude médicale.

D L : * Préjudices patrimoniaux : * 276,85 euros au titre des frais d'établissement d'un acte de notoriété ; *201,60 euros au titre des frais de transport pour visiter sa mère ; *84,50 euros

kilométriques pour se rendre aux visites et examens médicaux ; o 960 euros au titre des frais d'avocat dans le cadre du référé expertise ; o 73 euros au titre des frais kilométriques engagés pour

A cet effet, ce médecin, assisté de permanenciers auxiliaires de régulation médicale qui localisent l'appel et évaluent le caractère médical de la demande, coordonne l'ensemble des moyens mis en œuvre

Mme B est agent titulaire du grade d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure. Elle exerce les fonctions d'auxiliaire de puériculture au sein de la commune d'Auxerre depuis 1988.

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 13.

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 13.

A cet effet, ce médecin, assisté de permanenciers auxiliaires de régulation médicale qui localisent l'appel et évaluent le caractère médical de la demande, coordonne l'ensemble des moyens mis en œuvre

La SELAS Eurofins Labazur Rhône-Alpes exerce une activité de laboratoire de biologie médicale et, à titre accessoire, une activité de services auxiliaires des transports terrestres.

Elle soutient que les frais qu'elle a exposés sont imputable à un retard de diagnostic du centre hospitalier et qu'elle est fondée à en demander le remboursement.

Ils justifient avoir exposés les sommes de 2777,77 euros au titre des frais pharmaceutiques, de 4 570,20 euros au titre des frais de suivi en psychologie et psychomotricité et de 131,40 euros au titre

au 15 septembre 2015, du 15 septembre au 16 octobre 2015, des frais médicaux à hauteur de 993, 19 euros, des frais pharmaceutiques à hauteur de 60,98 euros, des frais de transport à hauteur de 2 333,21

qu'ils ont exposés.

Il est justifié de frais de transport, engagés par M.

Sur les frais liés au litige : 11.

La Société Froggy diffusion SL, société de droit espagnol, a pour activité l’achat, l’import et l’export de dispositifs médicaux. Elle réalise également des prestations de services.

Il sera fait une exacte appréciation des frais de transport exposés à cette occasion par l'intéressé en lui allouant la somme demandée de 977,40 euros. 13.

Sur les frais liés à l’instance : 5.