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466 résultats pour « formation spéciale siégeant en session ordinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203997_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2200527_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dans le délai imparti et réalisé ces travaux et, enfin, la présente instance ne porte pas sur la légalité de l'arrêté de péril ordinaire du 18 novembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107533_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Et selon l'article 113 de ce décret : " Le recouvrement des ordres de recouvrer relevant de la présente sous-section s'effectue comme en matière d'impôts directs.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601472_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., en situation de handicap, est scolarisée en classe de grande section de maternelle pour l’année scolaire 2025-2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101575_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le lendemain, il a été placé en congé de maladie ordinaire au motif d'une rechute.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303560_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303707_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ordinaire ; / b) Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et les emprunts d'un montant supérieur ; / c) Les propositions de modification statutaire ou de dissolution dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300443_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce dernier a alors formé le 13 décembre 2022 un recours au motif que le vote à l'urne à titre exclusif avait altéré la sincérité du scrutin et, par suite, les équilibres syndicaux au sein du comité social

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000082_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, est employée au sein de l'établissement public de santé (EPS) de F depuis le .

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300314_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Selon l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique : " Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2125548_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Mme A, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Coubisou depuis l'année 2007, a été victime d'une chute le 27 novembre 2015 dont le caractère imputable au service

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TA

3ème chambre

DTA_2102904_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-253 du 7 juin 2021 de la maire de Fleury-les-Aubrais prescrivant l'exécution de mesures destinées à faire cesser un péril ordinaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206446_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, ressortissant arménien, est entré en France selon ses dires en novembre 2006.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406097_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme A..., gardienne de la paix stagiaire, a été affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de Lyon à compter du 9 août 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101404_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de fonctionnement et la section d'investissement ou au sein de l'une de ces deux sections ; dès lors c'est à juste titre que la collectivité a considéré qu'il s'agissait d'une dépense réelle d'investissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101405_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de fonctionnement et la section d'investissement ou au sein de l'une de ces deux sections ; dès lors c'est à juste titre que la collectivité a considéré qu'il s'agissait d'une dépense réelle d'investissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101406_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de fonctionnement et la section d'investissement ou au sein de l'une de ces deux sections ; dès lors c'est à juste titre que la collectivité a considéré qu'il s'agissait d'une dépense réelle d'investissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101407_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de fonctionnement et la section d'investissement ou au sein de l'une de ces deux sections dès lors c'est à juste titre que la collectivité a considéré qu'il s'agissait d'une dépense réelle d'investissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201864_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de fonctionnement et la section d'investissement ou au sein de l'une de ces deux sections ; dès lors c'est à juste titre que la collectivité a considéré qu'il s'agissait d'une dépense réelle d'investissement

Source officielle