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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427517_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427521_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427523_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427525_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427530_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427531_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le titre de perception contesté a fait l'objet d'un retrait par l'autorité compétente.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2208543_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-François-Lacroix a refusé de lui communiquer l'arrêté du préfet de la Moselle autorisant l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508861_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de soixante jours de l’établissement qu’elle exploite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Protection de l'établissement/ Elle doit être conçue pour empêcher l'introduction d'agents pathogènes dans l'établissement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203874_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que : - les conditions d'exécution du contrat de concession relatif à l'exploitation de l'espace café-restaurant de l'équipement culturel Les Champs Libres, conclu par la société " Salons
Source officielleChambre 2
DTA_2302565_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de cesser cette exploitation du 28 juin 2023 ne peut qu'être écarté.
Source officielleChambre 2
DTA_2203165_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de cesser cette exploitation du 28 juin 2023 ne peut qu'être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’immeuble qui abrite la Sarl le Relais de Perthes, laquelle exploite un restaurant sur le territoire de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un avis publié le 18 mars 2021, la commune de Roquebrune-sur-Argens a lancé la procédure de consultation en vue de la conclusion d'une délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
lui verser la somme de 859 650 euros au titre des préjudices que lui ont causé la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri Fabre exploité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205815_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration : " Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus d'abrogation et de la décision explicite
Source officiellePage 2 sur 336