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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2306084_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305823_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
" ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent - salariés qualifiés " pour une durée de quatre ans, dans un délai de sept jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2305183_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A cette fin, l'employeur saisit le préfet du département dans lequel l'établissement employeur a son siège ou le particulier employeur sa résidence (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501338_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, enregistré le 25 mars 2025, aux termes duquel il persiste dans ses conclusions écrites, en contestant la possibilité d'obtenir régulièrement un emplacement en qualité de commerçant passager.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000185_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
De 1978 à 1994, il a travaillé comme employé en entreprise de céramique, dessinateur industriel, concierge, tourneur, dessinateur, contrôleur qualité et opérateur sur machine.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1901747_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
De 1978 à 1994, il a travaillé comme employé en entreprise de céramique, dessinateur industriel, concierge, tourneur, dessinateur, contrôleur qualité et opérateur sur machine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301089_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - en application de la délibération du 12 avril 2018, elle relève s'agissant de l'IFSE au titre de la catégorie C2/1 en qualité d'agent d'accueil social ; la décision est ainsi entachée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201604_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
S'agissant, en deuxième lieu, du grief tenant à l'emploi de deux salariés sans carte professionnelle, aux termes de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou
Source officielle8ème chambre
DTA_2100676_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision du 27 novembre 2020 est entachée d'un défaut de motivation ; - son emploi en qualité de médecin-expert du département est un emploi permanent qu'elle occupe depuis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411060_20240812
12 août 2024
12 août 2024
actuellement et celle de la société Lagardère Travel Retail France qui se propose de l'employer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517466_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... fait valoir que le rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut a des conséquences immédiates sur son emploi qu’il risque de perdre et sur sa situation personnelle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308985_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Depuis le mois de juillet 2019, il est employé dans la société Formation et Beauté, en qualité d'esthéticien, spécialisé dans les manucures et pédicures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a signé un contrat de travail le 10 mars 2025 en qualité d'employé polyvalent, affecté sur un poste
Source officielle3ème chambre
DTA_2202409_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
en qualité de serveur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402215_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'employé de libre-service au sein de l'entreprise Natidis, mais n'a pas reçu de réponse à sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403509_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'employé en restauration et que cet emploi est caractérisé par des difficultés de recrutement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B, aide-soignante, a été employée en cette qualité par le centre hospitalier Fernand Lafont au Cheylard par deux contrats à durée déterminée successifs signés les 31 août et 30 septembre 2021, pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2304996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représentant syndical, employé par la société APFS Lyon comme opérateur de sûreté qualifié sur le site de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry depuis le 1er octobre 2019, à la suite du transfert de son
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502357_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SARL Pro Façade est une société qui exerce dans le secteur du bâtiment et emploie 63 salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305979_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B et le poste envisagé n'est pas établie : l'intéressé a été employé dans un club de sport de 2016 à 2022 ; sa reconversion professionnelle est récente et la réalité de ses emplois en tant que carreleur
Source officiellePage 2 sur 404