Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307561_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Enfin, et bien que le requérant conteste avoir tenu les propos que la note blanche lui prête, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, appuyés au surplus par les éléments complémentaires de la note blanche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211604_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
norme imposée par le PLU ; - l'arrêté méconnaît l'article Ua 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le pétitionnaire s'est abstenu de mentionner le type de végétation plantée, et en laisse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201024_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, à supposer même que la peinture recouvrant les bardages en façades ne laisse pas apparaître la veine du bois, sa couleur blanche lui permet d’entrer dans le champ des aspects autorisés par
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Au regard de ces éléments, et alors que GHU indique ne pas contester les conclusions expertales sur ce point, les dommages subis par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101415_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé E.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303890_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Blanc ; - les observations de Me Kheniche, commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de 3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs, biscuits de mer, margarines, couche culottes, tampons et serviettes commercialisées dans des paquets de plus de 12 unités, eau de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200779_20250829
29 août 2025
29 août 2025
des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet de police produit deux notes blanches en date des 14 octobre 2021et 13 avril 2022, résultant d'éléments recueillis par les services spécialisés et fait valoir qu'elles permettent de corroborer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300430_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé le prolongement de la mesure d'assignation à résidence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
septembre 2021 et le 27 juin 2022, la Fédération française de vol libre, représentée par Me de Baets, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral de protection de biotope du cap Blanc-Nez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107322_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
enregistrés le 14 septembre 2021 et le 27 juin 2022, l'association Paral'Aile 62, représentée par Me de Baets, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral de protection de biotope du cap Blanc-Nez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204489_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et Mme E... sont titulaires d’un permis de construire destiné à régulariser les éléments non-conformes de la construction achevée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte de l'instruction que la société SCB, qui a livré les clins rouges et blancs constituant le bardage de type " Canexel ", a la qualité de fournisseur de la société Parmentier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est précisé que les espaces verts libres entre limite de propriété et bâtiments seront laissés en simple pré.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602602_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a
Source officielleChambre 1
DTA_2400209_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
) et pourrait laisser à penser qu'un détournement de procédure a été commis ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2008123_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 108,20 euros, sont laissés à la charge définitive de Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En ce qui concerne l'intérêt pour agir du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les terrasses du moulin blanc " : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’arrêté attaqué mentionne les éléments de faits et de droit qui le fondent, notamment l’article 18 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officiellePage 2 sur 21