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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501390_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais mais maintient ses conclusions accessoires tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200121_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation mais maintient ses conclusions accessoires tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501446_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200375_20230227
27 février 2023
27 février 2023
le 8 février 2022, la SCI 1 rue des vérottes, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021, prise par le maire de la commune de Beaune, portant droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201047_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et au rejet de la demande accessoire présentée sur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201348_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A maintient ses conclusions aux fins d'annulation ainsi que ses conclusions accessoires tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201656_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires de la commune de Chenôve tendant à l'application de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102608_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions accessoires de l'entreprise Chambault Christophe présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503105_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de Saône-et-Loire a fait droit à la demande de Mme A... en lui délivrant le titre de séjour sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, M. et Mme E... et autres concluent au non-lieu à statuer mais maintiennent leurs conclusions accessoires tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300754_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial ; 2°) de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301306_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403163_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 13 décembre 2024, le préfet de la Côte-d'Or a fait droit à la demande de titre de séjour présentée par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201950_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301522_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires présentées par Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101529_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires présentées par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine et tendant à l'application
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions accessoires de la commune de Bitry présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102609_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions accessoires de la commune de Bitry et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202181_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires de Mme A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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