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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301536_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ne démontrent pas que l'intéressée ferait l'objet d'une discrimination syndicale ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En quatrième et dernier lieu, la requérante soutient que la décision attaquée est entachée de discrimination syndicale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001063_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
janvier 2020 a confirmé ses doutes quant à la discrimination syndicale dont il estime avoir fait l'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112146_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'école Casanova ; 3°) de condamner la commune de Saint-Denis à lui payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, soit 50 000 euros pour harcèlement moral et 50 000 euros pour discrimination
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504058_20250821
21 août 2025
21 août 2025
est entachée d'une erreur de droit : elle n'a pas bénéficié de l'entretien tel que mentionné par l'article 45 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; * le refus est entaché d'une présomption de discrimination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403926_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au titre des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du code du travail ; - il a fait l'objet d'une discrimination syndicale à l'origine de son inaptitude.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902077_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
prise en méconnaissance de l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - elle porte atteinte à la garantie d’indépendance des inspecteurs du travail ; - elle est entachée de discrimination
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210157_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - la commune a commis une faute, en raison de la discrimination syndicale qu’elle a subie ; - la commune a commis une faute, constituée par le manquement à ses obligations de sécurité
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213939_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'article 5 de la charte sociale européenne ; - elle méconnait les articles 3 et 4 du décret du 3 avril 1985 ; - elle est entachée de discrimination
Source officielle1ère chambre
DTA_2302489_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il doit être regardé comme soutenant que la décision contestée est entachée de discrimination syndicale liée à son mandat de représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2100287_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
S'agissant de la situation de discrimination syndicale : 12.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, mais de sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Grenoble le 30 janvier 2020 à verser des dommages et intérêts à son salarié en raison de discrimination syndicale commise à son encontre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402026_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient qu’elle est victime d’une discrimination syndicale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner le SDIS des Alpes-Maritimes à lui verser une somme de 10 000 euros en indemnisation de la discrimination
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405187_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la société La Poste lui a attribué la notation " A " au titre de l'appréciation de sa valeur professionnelle portant sur l'activité 2023 ; 2°) de condamner la société La Poste au titre de la discrimination
Source officielle2ème chambre
DTA_2400223_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que la décision traduit une discrimination à raison de son appartenance syndicale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301047_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
manœuvres qui ont fait directement suite à la condamnation de la société Cap Gemini Technology Services par la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble qui a caractérisé une situation de discrimination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203269_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
est en lien avec ses mandats et présente donc un caractère discriminatoire ; - le ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en s'abstenant d'examiner l'existence d'un lien entre la discrimination
Source officielle5ème chambre
DTA_2204494_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
régulièrement consulté sur le projet de licenciement ; - la nouvelle affectation du salarié ne constitue pas une sanction ; - c'est à tort que l'inspectrice du travail a retenu l'existence d'une discrimination
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
refusant d'autoriser le licenciement de Mme A, mais de sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Grenoble le 30 janvier 2020 à verser des dommages et intérêts à sa salariée en raison de discrimination
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