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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507835_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de condamner solidairement l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes et Saint-Etienne Métropole à lui verser la somme de 2 747 150 euros (HT) à parfaire en indemnisation des travaux de dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de consignation à son encontre d'une somme de 10 000 euros correspondant au coût de la réalisation du plan de gestion de la dépollution du site.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507836_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212187_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Saint-Martin - 75003 Paris à Me De La Bastie (notaire), chargé de la liquidation successorale de l'immeuble ayant appartenu à Emile Elbaz ; 2°) d'enjoindre à Me De La Bastie de rédiger l'acte de dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507837_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408316_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’expert de dresser le constat de l’état actuel de la zone dite des « aires HOTEL », afin de déterminer de façon contradictoire l’état environnemental de la zone impactée au terme des travaux de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302129_20230214
14 février 2023
14 février 2023
cette même date, au titre des préjudices écologiques subis par l'écosystème de la vallée de l'Orbiel ; 3°) d'enjoindre à la première ministre, dans un délai contraint, de procéder aux opérations de dépollution
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217743_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427754_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B, fait peser un risque de confusion avec une dévolution du nom par filiation. 4. Or, par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612466_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
un blocage administratif qui met en péril sa propre santé mentale et empêche la succession d’accéder à des documents administratifs indispensables à la vérification de la situation civile et de la dévolution
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225482_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'une part, des motifs affectifs peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la gestion de l'ancien site industriel de Legré Mante et lui ont enjoint, dans un délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503915_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la gestion de l'ancien site industriel de Legré Mante et lui ont enjoint, dans un délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la gestion de l'ancien site industriel de Legré Mante et lui ont enjoint, dans un délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la gestion de l'ancien site industriel de Legré Mante et lui ont enjoint, dans un délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de recyclage de ses eaux de process ; elle a commis une erreur de droit au regard de l’article 2.c de l’annexe VI de l’arrêté du 21 décembre 2007 : en effet, la circonstance que son dispositif de dépollution
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officiellePage 2 sur 50