Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302590_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, pour les bons de commande « P/o purchase order » avec la contresignature de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En déposant cette demande, le demandeur a notamment attesté sur l'honneur que le projet pour lequel la subvention était sollicitée n'avait reçu aucun commencement d'exécution (signature de bon de commande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003012_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
essentiellement de devis, d'offres commerciales, de bons de commande, de suivi d'opérations, de procès-verbaux de réception des travaux ainsi que de photographies sans apporter d'élément circonstancié
Source officielle4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
travaux effectués ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserve du 5 mars 2021 ; le montant de 24 873 TTC indiqué sur la facture correspond à celui indiqué sur le devis et le bon de commande
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
joints à ces bons de commande correspondait effectivement à la surface totale de la chaussée de l'avenue de la Carelle, et que par ailleurs, la commune de Villeneuve-le-Roi ne fournissait aucun élément
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requêtes susvisées présentées pour l'EARL Petra Bianca, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requêtes susvisées présentées pour l'EARL Petra Bianca, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et les bons de commande concernant le marché de substitution correspondent effectivement à des malfaçons ou non conformités qui lui seraient directement imputables ; - les devis produits portent sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003010_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
nombreuses immobilisations ne sont assorties d'aucune pièce justificative et, d'autre part, que pour les autres immobilisations, les éléments produits par la société sont composés essentiellement de devis
Source officielle1ère chambre
DTA_2103793_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
les factures produites au titre de l'année 2016 adressées à la société habitation automatisme et services ou à la société Sud Alpes Elec qui ne sont corroborées par aucun contrat de sous-traitance, devis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203259_20240216
16 février 2024
16 février 2024
fait que son poste implique des relations avec des personnes extérieures à la collectivité, y compris des usagers, et qu'elle rédige des marchés publics, les analyse et gère le budget, prépare les devis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302591_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, pour les bons de commande « P/o purchase order » avec la contresignature de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
passation des marchés de substitution, en envoyant tantôt des devis et tantôt des bons de commande. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de commande, devis, contrat de sous-traitance ou autre convention de travaux ; - la société A.D.I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publique et la bonne utilisation des deniers publics ».
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La prolongation d'exécution du bon de commande est valablement acceptée par le représentant du service émetteur du bon de commande sous la forme d'un bon de commande de prolongation sur lequel est indiqué
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, ainsi que les bons de commande et les devis y afférents ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de lui communiquer les documents demandés, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
Source officielle6ème chambre
DTA_2013386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Elle fait valoir à ce titre que, compte tenu du nombre de marchés à bons de commande dont elle est le prestataire, elle a un volume d'achat très important, ce qui implique un taux de remise élevé, ainsi
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