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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523322_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui accorder un rendez-vous afin de lui permettre de consulter les éléments d’appréciation portés contre lui, susceptibles de caractériser le délit de dénonciation
Source officielle3ème chambre
DTA_2505100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des faits de « diffamation et de dénonciations calomnieuses de la part de certains agents » qu’il estime subir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400433_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., de son côté, a déposé plainte contre cette dernière ainsi que contre deux autres collègues pour des faits de dénonciation calomnieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., de son côté, a déposé plainte contre cette dernière ainsi que contre deux autres collègues pour des faits de dénonciation calomnieuse.
Source officielle3ème chambre
L'intéressé a, dans un premier temps, déposé une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse le 16 juin 2016 et
DTA_2102653_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'intéressé a, dans un premier temps, déposé une plainte contre X pour dénonciation calomnieuse le 16 juin 2016 et, dans un second temps, effectué un dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313941_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
S’agissant de l’existence de dénonciations calomnieuses : 6. Si M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un courriel du 14 février 2022, complété le 23 mars 2022, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle de l'Etat en raison de faits de dénonciation calomnieuse dont il aurait été victime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514687_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Mme A expose, et produit pour en justifier une copie d'un dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse auprès des forces de gendarmerie de Couëron (Loire-Atlantique) le 23 août 2025, que son chien dénommé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102127_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision en litige méconnait l'article 11 de la loi du 11 janvier 1984 ; - elle a subi des faits de dénonciation calomnieuse et de diffamation ; - ses conditions de travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C dans le cadre d'une procédure engagée à son encontre pour diffamations, harcèlement moral et dénonciations calomnieuses, d'autre part, autorisé le maire de la commune à prendre en charge les frais de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109849_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'il a été victime, et non l'auteur, d'une dénonciation calomnieuse ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2419225_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fonctionnelle qui était alors prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de prendre en charge les frais et honoraires liés à la plainte pour dénonciation
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dès lors qu'elle est fondée sur des pièces dont il n'a pas eu communication ; - est entachée d'inexactitude matérielle des faits dès lors que les faits commis à son égard de diffamation et de dénonciation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302376_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - s'il a été entendu, le 9 septembre 2021, par la gendarmerie de Fréjus à propos de faits susceptibles d'être qualifiés de dénonciation calomnieuse, le procureur de la République a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
procédure ainsi que celle à venir relativement à sa décision de changement d'affectation, de même que la plainte pénale auprès du procureur de la République pour les infractions de harcèlement moral et dénonciation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402466_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
S’agissant de l’existence de dénonciations calomnieuses et mensongères : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'une procédure disciplinaire à l'encontre de cette agent et de deux autres agents qui l'ont soutenue, ainsi que le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de sa plainte pénale pour dénonciation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100949_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
juin 2015, le responsable du groupement territorial ouest (GTO) l'a injustement accusé d'actes de refus d'obéissance ; il a porté plainte le 26 février 2019 puis le 7 août 2020 pour ces faits de dénonciation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106372_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un courrier du 19 avril 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits de dénonciation calomnieuse dont elle estime avoir été victime.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224087_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A se dit victime d'une " conspiration schématisée et de faux rapports " ainsi que de " dénonciation calomnieuse " et demande au tribunal de condamner l'" administration " sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 2 sur 18