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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306534_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande des Hôpitaux Civils de Colmar de pouvoir communiquer à l'expert, ainsi qu'à toute autre partie à la présente procédure, toutes les pièces médicales concernant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400574_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande des Hôpitaux Civils de Colmar de pouvoir communiquer à l'expert, les pièces du dossier médical de Mme A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur des Hospices civils de Lyon a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534901_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310277_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Herriot, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé sur sa demande du 26 septembre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2321959_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
retraite, le courrier du 23 mai 2022 lui refusant l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité et le courrier du service des retraites de l’Etat du 24 mars 2022 l’informant du suivi de sa demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2213378_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'absence de réponse, le requérant demande l'annulation de la décision implicite de l'l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) refusant d'enregistrer sa demande. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2002711_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
général des impôts qui dispose : " La demande de remboursement porte sur une période qui ne doit être ni supérieure à une année civile, ni inférieure à trois mois civils.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1801307_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mai 2018, 5 juin 2020 et 16 juin 2020, Mme D C a demandé au tribunal : 1 °) à titre principal, d'ordonner une expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2205983_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
civils de Lyon du 6 juillet 2022 ; - d’enjoindre au directeur général des Hospices civils de Lyon, dans un délai de quinze jours, de procéder à un nouvel examen de sa situation ; - de mettre les frais
Source officielle10ème chambre
DTA_2003213_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
général des impôts qui dispose : " La demande de remboursement porte sur une période qui ne doit être ni supérieure à une année civile, ni inférieure à trois mois civils.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Anne Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512841_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le 24 octobre 2024, Mme B... a demandé aux Hospices Civils de Lyon de lui verser, avec effet rétroactif sur les quatre dernières années, le supplément familial de traitement jusqu’alors versé à son ex-mari
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302455_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Da Rocha, représentant le préfet de la Côte-d'Or, qui explique la procédure de traitement des demandes de renouvellement de titre, précise les deux motifs de rejet de la demande de la requérante et le
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101632_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 211 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, applicable aux demandes de pension de réversion : " I. - () les pensions civiles et militaires de retraite (
Source officielle3ème chambre
DTA_2300955_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106829_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406403_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B soulève les moyens suivants : " Je me suis présenté à mon entretien d'assimilation le 27/03/2024 muni des pièces d'état civil demandées en version originale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604143_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506621_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
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