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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301948_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du centre hospitalier de Baume-les-Dames une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514318_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la SNC du 9 Rue Notre Dame des Victoires déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201971_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

du logement situé au 4, rue Victor Hugo, à Notre-Dame de Bondeville (76960) appartenant à la commune, occupé par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'OGEC Notre-Dame est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2107799_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que les moyens invoqués par l'association le Journal de Paris Notre-Dame ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509861_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... ; - les observations de Me Primus, avocat de la Fabrique de l’église Notre-Dame de Guebwiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304590_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304721_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

l'immeuble Les Belles Roches, représenté par Me Beugnot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Notre-Dame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401771_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, l'Association sportive et culturelle de Notre-Dame-de-Toutes-Aides déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307530_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A et Me Lamouille pour la commune de Notre-Dame-du-Pré. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207925_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201724_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 27 octobre 2022, devenu définitif, le maire de Notre-Dame-de-Cenilly a retiré l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200640_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le désistement de la SAS Maison Notre-Dame est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206488_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) pour des montants respectifs de 579 euros et 340 euros à raison de biens immobiliers situés 7 et 9 rue Notre-Dame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313500_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par le CCAS de Notre-Dame-de-Monts au même titre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305536_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, les conclusions indemnitaires de l’OGEC Notre-Dame de Bellecombe dirigées à l’encontre de la commune de Villeurbanne sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400810_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C par la commune de Vanault-les-Dames.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313507_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, l'Association scolaire et familiale Notre Dame de France demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100893_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Notre-Dame-de-Livoye le 28 avril 2021. Une mise en demeure de défendre a été adressée à la commune de Notre-Dame-de-Livoye le 6 juillet 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200449_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du courrier du 15 décembre 2021 du maire de Notre-Dame-d'Oé : 6.

Source officielle

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