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29 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

"), de la société Novarina- Thepenier et Associés (architecte), du bureau Esba (BET structure), du bureau d'études Ecohal (en qualité de bureau d'études cuisine) et du bureau Cetralp (titulaire d'une

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TA

4ème chambre

DTA_2203876_20230512

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Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de trafic et que l'étude réalisée par le bureau d'études CDVIA confirme l'absence d'incidence du projet sur le trafic routier et sur la dangerosité des accès ; - le moyen tiré de la méconnaissance

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TA

4ème chambre

DTA_2105489_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de trafic et que l'étude réalisée par le bureau d'études CDVIA confirme l'absence d'incidence du projet sur le trafic routier et sur la dangerosité des accès ; - le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La société Bureau Veritas a été désignée comme bureau de contrôle.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

l'entreprise, et à la société VCMF (Vinci construction maritime et fluvial, anciennement dénommée EMCC), les études d'exécution.

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TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

En revanche, ces séquences ont généré des émergences significatives en intérieur, dans le bureau du 1er étage et lieu de travail de M. G....

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TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Peuvent ainsi être retenues les deux factures des 23 mars et 25 mai 2009 établies par la société Bureau Véritas, d'un montant de 7 176 euros TTC chacune, pour des études " SSP - PC " et " SSP - centre

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TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IPH, MGBR et leur assureur respectif ; la société IPH est le bureau d'étude thermique de l'opération de construction qui a conçu une installation non conforme aux règlementations en vigueur ; la société

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TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Urban-Dumez, la société Artelia, ville et transport venant aux droits de la société Artelia bâtiments et industries, la société Botte fondations, la société Domial, la société Herzog et De Meuron et la

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