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Dans ces conditions, et alors que l'accord-cadre en litige relève du champ d'application de la directive du 26 février 2014 mentionnée ci-dessus, la société Martiniquaise Bureautique est fondée à soutenir

Dans ces conditions, la commune d'Arès n'est pas fondée à soutenir que le président de cette association ne dispose pas d'une telle autorisation. 7.

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du code de la commande publique.

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n° 2 " SSI - Désenfumage mécanique - Supervision incendie (CHU de Lille Groupe technique B - GH de Loos Haubourdin - GH de Seclin Carvin) " du marché de performance " Maintenance et exploitation des installations

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : s'agissant du bâtiment de la A n°2, il est actuellement utilisé en vue du logement de personnel affecté uniquement à l'exploitation du service

entre le 1er octobre 2016 et le 5 juillet 2021 avec intérêts à taux légal et capitalisation des intérêts, à parfaire selon les sommes acquittées depuis lors ; 2°) de mettre à la charge de la SCI Icare's

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit à son article 2 " Contexte " de la partie " Lot n°1 : Acquisition d'un banaliseur DASRI " que le banaliseur " sera installé dans un bâtiment

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Il résulte de l'appel d'offres que, le marché est alloti en 24 lots et que chaque lot fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire séparé donnant lieu à bons de commande sans montant minimum mais avec

que la société TEEGF peut revendre le gaz acquis et donc le réutiliser ; les frais de conseil ne remplissent pas les conditions de l'article 42 du CCAG FCS et ne sont pas justifiés ; - l'article 42

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Dans ces conditions, la société Welkit n'est pas fondée à soutenir que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son offre comme irrégulière. 7.