Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle indique que son activité consiste à procéder à l'acquisition, en France, de différents produits de mode et de beauté commandés par les clientes, et à faire expédier ces produits, de manière groupée
Source officielle3ème chambre
DTA_2303519_20260206
6 février 2026
6 février 2026
responsabilité limitée Aliance devait mettre à sa disposition des locaux d’exposition de ses produits, notamment à Bollène, des démonstrateurs de vente ainsi que des bornes internet destinées à la prise de commande
Source officielle3ème chambre
DTA_1808954_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, l'absence de ces pièces lors de la notification de la proposition de rectification n'est, en tout état de cause, pas établie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400768_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par la suite, la société lançait la fabrication des produits commandés par les clients en tenant compte des mesures idoines réalisées chez ceux-ci par un métreur, avant de procéder à leur installation.
Source officielle9ème chambre
DTA_1906957_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2014 ; cette société a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche se rapportant à des travaux de recherche et développement effectués en interne, dans le cadre de projets menés pour des clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2202346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
étant compensée sur la période par l'arrivée de nouveaux clients et par la hausse des commandes de certains clients qui viennent compenser les pertes alléguées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le signataire de la décision, directeur territorial Midi Méditerranée, ne justifie pas de sa compétence et de son habilitation ; - sa réticence à se mobiliser sur la production d'études pour les commandes
Source officielleChambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient qu’elle est éligible au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art dès lors qu’elle n’adapte pas des ouvrages existants pour répondre à une commande d’un client mais conçoit en intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BHY2NP, l’empêche d’honorer les commandes passées par ses clients et provoque la perte d’une part très importante de son chiffre d’affaires, mettant ainsi en péril sa viabilité et ses personnels ; que
Source officielle5ème chambre
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le salarié protégé a commandé deux purificateurs d'air sur le compte de chantier de cette société cliente, alors qu'aucune commande client n'apparaît en ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002226_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
frigorifiques ne représente que 40,55 % de la surface totale de l'établissement en cause ; - le facteur humain est primordial pour l'exercice de son activité, tant en ce qui concerne la prise des commandes
Source officielle3ème chambre
DTA_2108022_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si la SARL Ichina soutient qu'elle assure principalement une prestation consistant à préparer et expédier les commandes aux clients européens de la société Wisstone Technology Co LTD et que toutes les
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010455_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de clients.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303602_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par ailleurs, la production de trois dossiers de commandes complets effectuées par des clients français dont certaines reproductions ne sont pas, là encore, lisibles pour des montants inférieurs à trente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309432_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'année 2023 pour qu'elle puisse renouveler sa certification et que cette impossibilité pour lui de se déplacer à l'étranger place ladite société dans une situation où elle ne peut honorer un certain de commande
Source officielle1ère chambre
DTA_2009235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
groupe , qui détaillent les travaux de recherche et développement à réaliser, sans qu'il soit opéré une distinction entre les travaux exécutés par chacune des sociétés du groupe pour répondre à la commande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500476_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de Hiva Oa, commune associée de Atuona.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si la société Oise Dream allègue que l'ordinateur, qui apparaît sur plusieurs photographies des lieux n'est pas un ordinateur de caisse et ne peut donc servir à une commande d'un client, elle ne l'établit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
établie par le prestataire au vu du relevé d'heures produit et dans une fourchette de plus ou moins 10 % du bon de commande du client. / Le prix fera l'objet d'une facturation mensuelle à terme échu et
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401760_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Laboratoires Elysées 2 propose la vente d’ouvrages relatifs à la voyance via des bons de commande personnalisés à ses potentiels clients.
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