Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En ce qui concerne le coefficient d'ensemble : 7.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200051_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200052_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200053_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200054_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200055_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200056_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et que la maison nécessite de nombreuses petites réparations ; - le coefficient de situation générale et le coefficient de situation particulière ont été fixés à + 0,05 chacun, alors que la portion
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2000026_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: + 0 ; Situation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages : coefficient de situation générale - 0,05 et coefficient de situation particulière :- 0,05
Source officielle1re Section - R.222-13
DTA_2304239_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En quatrième lieu, la société L'Habitat social français sollicite, s'agissant de l'immeuble situé 70, rue de Bagnolet, l'application d'un coefficient d'entretien de 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’évolution aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du coefficient honoraire aux suppléments transports de l'établissement est entachée d'un défaut de base légale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500621_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la base de ce même coefficient de 1,68.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1904809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que : - l'immeuble doit être affecté d'un coefficient d'entretien de 1 au lieu de 1.10 en raison de son état passable, le coefficient de situation générale doit être fixé à 0,90 en raison
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107942_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a été affectée du coefficient d'entretien de 1,20.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107745_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En ce qui concerne le coefficient de situation particulière : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601968_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En deuxième lieu, la SAS DHL Global Forwarding France soutient que le coefficient de localisation de la parcelle en litige devrait correspondre à 0,94, proposant une méthode de détermination du coefficient
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2104431_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation
Source officiellePage 2 sur 296
COEFFICIENT
09/12/2025
Voir →
COEFFICIENT
09/12/2025
Voir →
COEFFICIENT 119
21/10/2025
Voir →
COEFFICIENT
03/09/2025
Voir →
COEFFICIENT
21/08/2025
Voir →