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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2206481_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B est ingénieur civil de la défense, au sein du ministère des armées, affecté au poste d'adjoint au chef de groupement de la 14ème base de soutien du matériel du site de Bruz (Ille-et-Vilaine), depuis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400419_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision prise par le chef de groupement de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305750_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, l'arrêté du 1er septembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant mutation, à compter du 1er septembre 2023, à la direction zonale de police judiciaire Sud Toulouse, en qualité de chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2005781_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, chef de groupe.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dossier disciplinaire ne lui a pas permis d'en connaître l'auteur, alors que cette information était utile à sa défense ; - la commission d'enquête n'était pas impartiale dès lors qu'elle comprenait le chef
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300366_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il a été affecté du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 en qualité de chef de groupe transports et intermodalité au sein de la direction territoriale Sud-Ouest du Centre d'études et d'expertise sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique l'a affecté à compter du 15 août 2023 sur le poste de chef du groupement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116221_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A B, exerçant les fonctions de chef
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301345_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A forme un recours contre la décision du 13 février 2023 par laquelle le chef du groupement de soutien de la base de défense de Verdun lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de trois jours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405594_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres du 20 juin 2024 lui attribuant un
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218397_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si en 2021, Mme H est qualifiée de " chef de groupe fiable " et d'officier de police judiciaire compétent et expérimenté et que le chef du SAIP souligne la difficulté du poste occupé par l'intéressée au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312968_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
2023-1386 du 28 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique l'a affecté à compter du 15 août 2023 sur le poste de chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
/ Supply Chain " le déclarant non admis, ensemble la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le chef du groupement de soutien de la base de défense de Besançon a rejeté son recours administratif
Source officielle12eme chambre
DTA_2105839_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de service, le chef du groupement et le directeur départemental sur l'attribution d'un complément indemnitaire annuel ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre
DTA_2002735_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 18 juin 2020, confirmée par la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le commissaire général de 2ème classe, chef
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505054_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par ailleurs, elle produit une attestation d’éligibilité de la qualité de maître d’apprentissage établie le 15 janvier 2024 par le chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, qui relève
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106141_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
3 juillet 2006 susvisé et indique que le requérant occupant le poste de responsable des ateliers bâtiment, encadre directement une assistante administrative, deux contrôleurs de chantiers et quatre chefs
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A occupe les fonctions d'adjoint chef de groupe et chef de brigade et que cette rubrique était remplie avec la note de 6 dans son compte-rendu professionnel établi au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504792_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pénitentiaire de réexaminer sa situation ; 3°) d’enjoindre au directeur de l’administration pénitentiaire de procéder à la régularisation de sa situation en actant sa mutation sur le poste d’adjoint au chef
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203801_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
des armées est susceptible de se prononcer sur le recours qu'il a formé devant la commission des recours des militaires ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réaffecter en qualité de chef
Source officiellePage 2 sur 521